J.O. 246 du 23 octobre 2003
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Arrêté du 1er octobre 2003 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1997 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Albanie »
NOR : DEFM0302132A
La ministre de la défense,
Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret no 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création de la médaille commémorative française, notamment ses articles 3 et 11 ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 1997 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Albanie »,
Arrête :
Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 12 septembre 1997 susvisé est complété comme suit :
« Peuvent également y prétendre les personnels civils et militaires, français et étrangers, qui ont effectivement participé du 7 avril 1997 au 22 juin 2001 à l'élément multinational de conseil de la police albanaise mandatée par l'Union européenne occidentale, pendant une durée minimale de trente jours. »
(Le reste sans changement.)Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 2003.
Michèle Alliot-Marie